À lire avant tout
Met2Pilot est un outil d'aide à la conscience de la situation. Il n'est pas certifié.
Il n'est pas une source primaire d'information météorologique ou de trafic. Il ne remplace ni le dossier météorologique officiel, ni la documentation de vol, ni l'équipement de bord. Il ne doit jamais être utilisé pour la navigation, pour la séparation ou pour l'évitement. La préparation et la conduite du vol relèvent du seul commandant de bord.
Les présentes mentions sont publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Elles s'appliquent au site met2pilot.com et à l'application qu'il héberge.
1Éditeur du site
Met2Pilot est un service édité par ZephyrLab.io — zephyrlab.io
| Dénomination légale | Dimitry Petitprez EI |
|---|---|
| Nom commercial | ZephyrLab.io |
| Forme juridique | Entreprise individuelle, régime de la micro-entreprise |
| SIREN | 988 011 847 |
| SIRET (établissement) | 988 011 847 00031 |
| Immatriculation | Registre national des entreprises (RNE) |
| TVA | TVA non applicable — article 293 B du code général des impôts |
| Siège | 40A rue Centrale, 74940 Annecy, France |
| Adresse électronique | support@zephyrlab.io |
| Site de l'éditeur | zephyrlab.io |
| Service édité | Met2Pilot — met2pilot.com |
Conformément à l'article R. 526-27 du code de commerce, la dénomination employée pour l'activité professionnelle est le nom de l'entrepreneur suivi de la mention « EI ». ZephyrLab.io en est le nom commercial et Met2Pilot le nom du service : ni l'un ni l'autre ne constitue une personne morale distincte de l'entrepreneur individuel.
Taxe sur la valeur ajoutée
L'éditeur relève de la franchise en base prévue à l'article 293 B du code général des impôts : aucune TVA n'est facturée, et aucune n'est déductible. Les prix annoncés sont donc des prix nets. Cette mention sera remplacée par un numéro de TVA intracommunautaire en cas de dépassement des seuils ou d'option pour le paiement de la taxe.
2Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Dimitry Petitprez, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial ZephyrLab.io. L'entreprise étant une entreprise individuelle, l'éditeur et le directeur de la publication sont une seule et même personne physique.
Il peut être joint à support@zephyrlab.io ou par courrier à l'adresse du siège.
3Hébergement et prestataires
Le site et l'application sont hébergés sur un serveur exploité par :
| Prestataire | Rôle | Hébergement |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — tél. +49 9831 505-0 — hetzner.com |
Serveur applicatif et pages du site | Allemagne |
| Neon | Base de données | Union européenne — AWS Europe Central 1 (Francfort) |
| Resend | Envoi des emails de service | Union européenne — Irlande (eu-west-1) |
| Stripe Stripe Payments Europe, Ltd. |
Paiement et gestion des abonnements | Irlande — société mère aux États-Unis |
Ce tableau est celui de la politique de confidentialité, dont le point 5 détaille le rôle de chacun et le point 6 les transferts hors Union européenne. En cas de divergence entre les deux documents, la politique de confidentialité fait foi.
4Contact
Pour toute question relative au site, au service ou aux présentes mentions : support@zephyrlab.io.
Les demandes relatives aux données personnelles suivent la procédure du point 8 de la politique de confidentialité.
5Nature du service
Met2Pilot est une application web d'aide à la conscience de la situation météorologique en vol. Elle rassemble sur une carte des observations et des produits météorologiques et aéronautiques provenant de fournisseurs tiers, et les présente sous une forme destinée à en faciliter la lecture.
Le service n'est ni certifié, ni approuvé par une autorité de l'aviation civile. Il n'est pas un équipement de bord, ne constitue pas une source primaire d'information et ne remplace aucun document officiel. Ces limites sont détaillées aux points 2 et 3 des conditions d'usage, qui prévalent sur toute présentation commerciale du service, y compris sur les pages de présentation.
6Abonnement et droits du consommateur
L'accès au service s'obtient par un abonnement annuel, précédé d'une période d'essai gratuite. Le prix, la durée, la reconduction, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité sont fixés aux points 5 à 9 des conditions d'usage, qui sont le document contractuel : les présentes mentions n'en reprennent aucun chiffre, afin qu'une valeur périmée ici ne puisse jamais contredire celle qui engage.
Le paiement est opéré par Stripe. L'éditeur ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
7Propriété intellectuelle
Le site, l'application, leur architecture, leurs interfaces, leurs textes, leurs représentations graphiques, leurs pictogrammes et leur code sont la propriété de ZephyrLab.io, à l'exception des éléments de tiers mentionnés au point 8.
Les noms et logotypes Met2Pilot et ZephyrLab.io sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les captures d'écran publiées représentent le produit réel. Elles peuvent faire apparaître des données de tiers, qui restent la propriété de leurs fournisseurs.
La citation du nom du service dans un article, un cours ou une publication professionnelle, accompagnée d'un lien vers met2pilot.com, ne requiert pas d'autorisation.
8Sources et données tierces
L'application affiche des données produites par des tiers : services météorologiques publics européens et nord-américains, fournisseurs de données radar, de foudre et de trafic, services de données aéronautiques. Ces données demeurent la propriété de leurs fournisseurs et sont diffusées selon les conditions propres à chacun.
Chaque source est nommée dans l'application, avec ce qu'elle mesure et ce qu'elle ne mesure pas. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la disponibilité des données tierces, dont il n'est pas le producteur.
Les fonds cartographiques et les données géographiques employés sont diffusés sous les licences de leurs auteurs, mentionnées dans l'application.
9Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité : données collectées, finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et exercice de vos droits.
Le responsable du traitement est ZephyrLab.io, dont les coordonnées figurent au point 1. Compte tenu de la nature et du volume des traitements, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné.
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
10Cookies et stockage local
Le site n'emploie aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucune mesure d'audience externe. Le stockage local du navigateur sert au fonctionnement du service — session de connexion, préférences d'affichage — et aux caches qui permettent l'usage hors ligne.
Ces usages sont strictement nécessaires au service demandé au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, et ne requièrent pas de consentement préalable. Le détail figure au point 4 de la politique de confidentialité.
11Liens hypertextes
Le site renvoie vers des sites tiers, notamment les fournisseurs de données et les sites institutionnels cités. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques.
La création d'un lien vers met2pilot.com est libre, à condition qu'il n'induise pas en erreur sur l'origine du service et qu'il ne s'inscrive pas dans un contexte portant atteinte à l'éditeur, qui peut en demander le retrait.
12Signalement d'un contenu
Tout contenu que vous estimeriez illicite, inexact ou attentatoire à vos droits peut être signalé à support@zephyrlab.io, en précisant l'adresse exacte de la page, la nature du contenu et le motif du signalement. L'éditeur en accuse réception et retire les contenus manifestement illicites dont il a connaissance.
13Litiges et médiation
En cas de difficulté, la première démarche est d'écrire à support@zephyrlab.io : la plupart des différends se règlent ainsi.
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite. L'éditeur est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation ; les coordonnées du médiateur seront publiées ici et au point 21 des conditions d'usage dès l'adhésion effective.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.
14Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au site ou au service sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
15Accessibilité
Le site est conçu pour rester lisible au clavier, à fort contraste, en mode sombre comme en mode clair. Si vous rencontrez un obstacle d'accessibilité, signalez-le à support@zephyrlab.io : les corrections sont traitées en priorité.